AUCUN ACHAT OU PAIEMENT D’AUCUNE SORTE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AUGMENTERA
PAS VOS CHANCES DE GAGNER. Avis nul là où la loi l’interdit. Soumis à toutes les lois fédérales, étatiques, locales, provinciales et municipales. La loterie sweepstake commence le 31 mai 2022 à 10 h (heure normale de l’Est) et se termine le 29 juin 2022 à 23 h 59 (heure normale de l’Est) (ci-après la « Période du sweepstake »). L’ordinateur de l’administrateur représente le dispositif officiel de chronométrage de ce Sweepstake.
EN PARTICIPANT AU SWEEPSTAKE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS, QUI FAIT OFFICE DE CONTRAT ; LISEZ-LES DONC ATTENTIVEMENT AVANT DE PARTICIPER. SANS LIMITATION, LE PRÉSENT CONTRAT INCLUT DES INDEMNITÉS AU SPONSOR DE VOTRE PART ET UNE LIMITATION DE VOS DROITS ET RECOURS.
ADMISSIBILITÉ : Le sweepstake international Virgin Voyages (le « Sweepstake ») est ouvert aux personnes résidant légalement dans
l’un des cinquante (50) États américains (y compris le District de Columbia), à Porto Rico, en Australie (à l’exclusion de la Nouvelle-Galles du Sud et du Territoire de la capitale australienne, et Australie Du Sud), au Canada, en Allemagne, au Mexique, et au Royaume-Uni, et âgées d’au moins vingt-et-un (21) ans au moment de la participation. Avis nul dans tous les autres pays/régions non énumérés. Les dirigeants, responsables, et employés du Sponsor et des fournisseurs de prix par l’Administrateur, ainsi que leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, employés, agents et fournisseurs respectifs (collectivement, les « Entités du Sweepstake »), ainsi que la famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs, et enfants) et les membres du foyer de chacune de ces personnes ne sont pas autorisés à être un Participant ou à gagner un prix. Le Sponsor se réserve le droit d’identifier toute Participation provenant ou comprenant un Participant en apparence inadmissible, ou des circonstances extraordinairement méritoires. Ce constat devra se distinguer de la ou des facettes ayant rendu la Participation ou le Participant inadmissible, et provenir d’une juridiction qualifiée. L’Administrateur peut demander à tout gagnant de prix potentiel de fournir des preuves qu’il est admissible en tant que gagnant. Tout gagnant de prix potentiel est soumis à un processus de vérification précédant la remise d’un prix. En participant au Sweepstake, le Participant accepte pleinement et inconditionnellement les présents règlements officiels (« Règlements officiels ») et les décisions de l’administrateur, qui sont définitives et contraignantes pour toutes questions relatives au Sweepstake. L’obtention d’un prix est soumise au respect de l’ensemble des exigences énoncées dans le présent document. La Participation constitue l’accord complet et inconditionnel du participant à ces Règlements officiels et aux décisions du Sponsor et/ou de l’Administrateur, qui sont définitives et contraignantes pour toutes questions relatives au Sweepstake. L’obtention d’un prix est soumise au respect de l’ensemble des exigences énoncées dans le présent document. Le Sponsor se réserve le droit de vérifier l’admissibilité des gagnants.
SPONSOR/PROMOTEUR : Le sponsor et promoteur du sweepstake international Virgin Voyages (« Sweepstake ») est Virgin Cruises Intermediate Limited, une société anonyme enregistrée aux Bermudes et dont les bureaux se situent au 1000 South Pine Island Road, Suite 600, Plantation, FL 33324 États-Unis (« Sponsor » ou « Promoteur » ou « Virgin Voyages »).
COMMENT PARTICIPER AU SWEEPSTAKE : AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE afin de participer. Un achat n’augmentera pas vos chances de gagner. Pour participer, visitez le site www.Virginvoyages.com/jlo-giveaway (le « Site Web ») et répondez aux sept questions à choix multiple de l’enquête. Vous recevrez une (1) participation au tirage au sort du Grand Prix (« Participation »). LIMITE D’UNE (1) PARTICIPATION PAR PERSONNE/ADRESSE E-MAIL PENDANT TOUTE LA PÉRIODE DE PARTICIPATION. Toutes les participations doivent être complétées avant 23 h 59 (heure normale de l’Est), le 29 juin 2022.
SOUMISSION : Les Participations automatisées, quelle que soit la méthode de soumission, sont interdites, et toute utilisation de tels dispositifs automatisés sera cause de disqualification. Toutes les participations doivent être complètes afin d’être admissibles. Toutes les participations deviennent la propriété du Sponsor et ne seront pas renvoyées ou confirmées, et le Sponsor ne vérifiera pas la réception des participations. Les frais normaux d’accès et d’utilisation d’Internet et/ou d’appareils mobiles imposés par le service en ligne et/ou mobile des participants s’appliquent et sont la seule responsabilité des Participants. Le Sponsor n’est pas responsable des participations perdues, en retard, envoyées à une mauvaise adresse, corrompues, incomplètes ou endommagées. Une preuve de soumission ne représente pas une preuve de réception par le Sponsor.
Toutes les participations doivent être complètes afin d’être admissibles à gagner un prix. Tous les participants acceptent que, sous réserve de la loi applicable, le Sponsor et ses agents, affiliés ou prestataires de services puissent utiliser les renseignements personnels des participants soumis dans le cadre de leur participation et/ou pendant le sweepstake à des fins de remise des prix. Aucune information concernant les participations, autres que celles stipulées dans les présents Règlements officiels, ne sera divulguée. Toute tentative par un participant d’obtenir plus d’une (1) participation, en utilisant de multiples ou différents adresses e-mail, identités, inscriptions et identifiants de connexion, ou toute autre méthode, annulera ces participations et pourrait entraîner la disqualification du participant. L’utilisation de tout système automatisé ou informatique pour participer est interdite et entraînera une disqualification. Des frais normaux d’accès et d’utilisation d’Internet imposés par votre fournisseur de service en ligne peuvent s’appliquer. Les participations incomplètes et corrompues sont nulles et seront disqualifiées. Le Sponsor et ses agences ne sont pas responsables des participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, volées ou envoyées à une mauvaise adresse ; des réseaux ou des serveurs absents ; interrompus ou non disponibles, des problèmes de communication ou de connexion, des dysfonctionnements informatiques ou logiciels, des problèmes de transmission téléphonique, des défaillances techniques, des transmissions brouillées, des dommages causés à l’équipement informatique (logiciel ou matériel) d’un utilisateur, ou d’autres erreurs ou dysfonctionnements de toute sorte, qu’ils soient humains, mécaniques, électroniques ou autres. Une preuve de soumission ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Sponsor. En cas de litige quant à l’identité du participant, le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse e-mail utilisée pour la participation sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse e-mail a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services Internet ou un autre organisme (qui peut inclure un employeur) chargé d’attribuer les adresses e-mail du domaine associé à l’adresse soumise. Il pourra être demandé aux gagnants potentiels de fournir une preuve qu’ils sont les titulaires autorisés du compte. Les participations comprenant une adresse e-mail invalide, non fonctionnelle ou inactive seront annulées et ne pourront pas être utilisées pour gagner un prix. Les profils de médias sociaux du Participant doivent être conformes à l’image du Sponsor, faute de quoi il/elle pourrait être disqualifié(e).
TRANSFERT DE DROITS : Chaque participant accorde au Sponsor le droit, dans le monde entier, libre de redevances, perpétuel et non exclusif de copier, distribuer et afficher chaque participation soumise, sur n’importe quel média, ainsi que le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de corriger et de créer des œuvres dérivées de celle-ci, et accepte de signer les documents confirmant ce droit et cette autorisation à la demande raisonnable du Sponsor. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute participation non conforme aux présents Règlements officiels. Aucune information concernant les participations, autres que celles stipulées dans les présents Règlements officiels, ne sera divulguée.
SÉLECTION DES GAGNANTS DU GRAND PRIX : Le ou vers le 24 juin 2022, neuf cent cinquante (950) gagnants du Grand Prix seront tirés au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du sweepstake. Le tirage au sort sera effectué par l’Administrateur, un organisme indépendant chargé de juger le concours, dont les décisions sont définitives et contraignantes pour toutes questions relatives au tirage au sort. Les chances d’être sélectionné lors du tirage au sort dépendent du nombre total de participations admissibles reçues.
NOTIFICATION DES GAGNANTS : L’Administrateur contactera par e-mail les participant ayant soumis des participations possiblement gagnantes le ou vers le 5 juillet 2022. Les gagnants potentiels du Grand Prix devront signer et remplir numériquement et de façon sécurisée une Déclaration de conformité, une Exonération de responsabilité et une Décharge de publicité (lorsque cela est légal) ainsi qu’une Cession de droits (collectivement, la « Déclaration ») dans les quatre-vingt-seize (96) heures suivant l’envoi de la Déclaration au participant ayant soumis la participation gagnante. Les gagnants potentiels au Canada doivent répondre correctement à une question réglementaire d’ordre mathématique, sans l’aide d’un dispositif mécanique ou autre, qui sera posée par l’Administrateur à un moment et d’une manière déterminée par l’Administrateur. Le renvoi d’un prix ou d’une notification de prix sera cause de disqualification et d’annulation du prix. Si un gagnant potentiel ne renvoie pas le document requis dans le délai imparti, ou si la notification de prix est retournée comme non livrable, ou si un gagnant potentiel est disqualifié pour quelque raison que ce soit, le Sponsor attribuera le prix applicable à un autre gagnant sélectionné par tirage au sort parmi toutes les autres participations admissibles reçues. Tous les prix seront attribués à condition qu’un nombre suffisant de participations admissibles soit reçu pendant la Période du sweepstake.
REMARQUE : Tous les prix seront attribués à condition qu’ils soient correctement réclamés. L’Administrateur aura le droit, à sa discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité sous une forme acceptable pour l’Administrateur (y compris, sans limitation, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement). L’impossibilité de fournir une telle preuve en temps voulu, à la satisfaction de l’Administrateur, peut entraîner la disqualification et la renonciation du prix. Un participant n’est pas considéré comme gagnant de prix tant que son admissibilité n’a pas été vérifiée, qu’il n’a pas été informé de la fin du processus de vérification et que tous les documents requis n’ont pas été signés de manière complète et précise. Le Sponsor fera une (1) tentative de contacter le participant potentiellement gagnant pour lui décerner un prix et, si après une (1) tentative, le prix n’est toujours pas réclamé ou si le participant potentiellement gagnant n’est pas confirmé, le prix peut ne pas être décerné, à la seule discrétion du Sponsor.
Toute forme de communication de la part des participants potentiellement gagnants est interdite (par exemple, par le biais d’une annonce, en informant une autre personne ou en le publiant sur un site Web, un blog ou toute plateforme de médias sociaux) où ils déclarent avoir été contactés ou qu’ils sont les gagnants potentiels d’un prix ou les gagnants d’un prix jusqu’à ce que l’Administrateur ait entièrement vérifié leur admissibilité et que l’Administrateur ait notifié par écrit au participant potentiellement gagnant qu’il ou elle a été autorisé(e) à communiquer son statut de gagnant de prix. Toute violation de la phrase précédente peut disqualifier un participant potentiellement gagnant et l’empêcher d’obtenir son prix éventuel.
Grand Prix et valeur approximative au détail. Sous réserve d’un nombre suffisant de participations admissibles reçues, neuf cent cinquante (950) prix seront décernés. Chaque prix est composé d’un (1) voyage (de 4 à 7 nuits) décerné au gagnant du prix et à un (1) invité à bord d’un Virgin Voyages (« Voyage »), entre le 1er juillet 2022 et le 31 octobre 2022, dans une cabine Ltd View Sea Terrace en chambre double (« Cabine ») désignée par le Sponsor, au départ et au retour de Miami, Floride, États-Unis (c.-à-d. PortMiami) ou de Barcelone, Espagne (c.-à-d. le port de Barcelone). La valeur approximative au détail (« VAD ») de chaque prix est de 4 050 USD. La VAD de tous les prix attribués est de 3 847 500 USD. Les voyages admissibles auront lieu de juillet 2022 à octobre 2022, à bord des navires Scarlet Lady et Valiant Lady seulement. Les voyages sont soumis à des contrôles de capacité et/ou à la disponibilité de l’inventaire. Le gagnant du prix peut choisir de surclasser sa catégorie de cabine, mais devra payer la différence de tarif et de taxes de voyage. Si un gagnant de prix parvient à réserver une cabine qui n’est pas une Ltd View Sea Terrace sans payer de frais supplémentaires, le Sponsor se réserve le droit de déclasser la réservation. Chaque gagnant de prix sera lié par le Contrat de billet du Sponsor et le seul responsable de tous les frais liés au transport aérien, au transport terrestre, à l’essence, aux péages, au stationnement et de tous les frais en cabine (par exemple, mini bar, service de chambre, service de blanchisserie, téléphone, Internet et films), des excursions touristiques, des pourboires, des surclassements de voyage, de l’assurance voyage, des frais de bagages, des frais d’aéroport, des transferts, des frais personnels, des souvenirs et de toute autre dépense associée à l’acceptation et à l’utilisation du prix. Chaque gagnant de prix devra fournir une carte de crédit majeure valide ou une autre forme de paiement acceptable, tel que déterminé à la seule discrétion du Sponsor, lors de l’enregistrement, et tous les frais de cabine, les repas, les boissons, les surclassements, les commodités, les frais personnels et toute autre dépense facturée à la cabine de ce gagnant de prix seront débités de cette carte de crédit majeure valide ou déduits du dépôt fourni. Tous les voyages doivent être terminés au plus tard le 5 novembre 2022 ou le prix sera annulé dans son intégralité. Les dates d’interdiction s’appliquent : Le 17 juillet 2022 pour le Scarlet Lady et le 3 juillet 2022 pour le Valiant Lady. Dans l’éventualité où une composante d’un prix n’est pas disponible, pour quelque raison que ce soit, les éléments restants du prix constitueront une pleine satisfaction de l’obligation du Sponsor envers le gagnant de prix et aucune compensation supplémentaire ne sera accordée. Les gagnants de prix seront les seuls responsables de tout impôt applicable sur les prix. Chaque gagnant de prix et son invité doit voyager dans la même cabine. L’invité doit être âgé d’au moins 21 ans et doit signer et retourner
une renonciation de responsabilité/renonciation de publicité avant le voyage. Tous les surclassements requis seront aux frais du gagnant de prix et seront assujettis à la disponibilité. Les gagnants de prix et les invités doivent posséder des documents de voyage, des VISA, des passeports, etc. valides délivrés par le gouvernement au moment du voyage. Les gagnants de prix et les invités sont chacun seuls responsables de l’obtention de leur propre voyage à destination de/en provenant du port de Miami ou du port de Barcelone, de l’assurance médicale et de l’assurance-vie et des coûts associés. Si un gagnant de prix ou son invité ne peut pas profiter pleinement du prix en raison d’une infirmité ou d’une maladie, le Sponsor aura la possibilité, à sa seule discrétion, d’être dégagé de toute responsabilité pour l’attribution du prix ou de toute partie de celui-ci. Chaque gagnant de prix et son invité doivent respecter toutes les lois et tous les règlements locaux pendant le Voyage et agir d’une manière sécuritaire et respectueuse du Sponsor et des autres invités du Sponsor. Dans l’éventualité où un gagnant de prix ou son invité, pendant le Voyage, contrevient aux conditions du Contrat de billet, le Sponsor aura le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre le Voyage ou toute partie de celui-ci sans préavis et sans qu’aucune compensation ne soit versée au gagnant de prix ou à l’invité du gagnant de prix. Le Sponsor n’accepte aucune responsabilité pour les dépenses supplémentaires, les omissions, les retards, les détournements ou les actes d’un gouvernement ou d’une autorité. Le Sponsor n’est pas responsable des frais ou des dépenses supplémentaires résultant de toute modification apportée à l’itinéraire ou à l’hébergement par un gagnant de prix et/ou son invité. Tous les voyages sont soumis à tous les avis, restrictions ou exigences mis en place par le département de la Défense des États-Unis, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis et/ou les Centers of Disease Control and Prevention des États-Unis, selon les besoins, y compris, mais sans s’y limiter, la réussite d’un (1) ou plusieurs tests antigéniques et de dépistage de la COVID-19 et un test négatif pour la COVID-19 et la signature de toute acceptation de risque ou d’autres documents relatifs à la COVID-19. La VAD des prix annoncés ci-dessus représente la détermination de bonne foi du Sponsor de la juste valeur marchande réelle et, tel que déterminé au final par le Sponsor, est définitive et contraignante et ne peut être contestée ou interjetée en appel. Dans l’éventualité où la VAD indiquée d’un prix est supérieure à la juste valeur marchande réelle d’un tel prix, la différence ne sera pas attribuée en espèces ou autrement. La VAD du prix peut varier en fonction de l’itinéraire. Le Sponsor ne remplacera aucun prix perdu ou volé. Toutes les taxes fédérales, étatiques et locales applicables et tous les frais et dépenses liés à l’acceptation et à l’utilisation des prix non spécifiquement énoncés dans les présentes sont la seule responsabilité des gagnants de prix. Les gagnants qui résident aux États-Unis recevront un formulaire d’impôt 1099 pour la valeur au détail réelle du prix.
La revente de tout élément des prix est interdite. Un prix n’est pas admissible/combinable avec un Sweepstake ou des offres de Virgin Voyages, à l’exception de « Bar Tab ». Les prix peuvent être soumis à une retenue d’impôt des États-Unis et à l’imposition dans le pays de résidence du gagnant. Consultez la section « Impôts » pour plus d’informations sur les retenues d’impôts. Il n’y aura qu’un seul prix par participant. Les départs ont une capacité limitée ; les détails et la disponibilité des prix sont sujets à changement. Le Sponsor se réserve le droit d’exclure d’autres voyages s’il doit retarder davantage les opérations en raison de la COVID-19 ou de toute autre urgence de santé publique. Les prix ne comprennent aucun autre article ou dépense non spécifiquement décrite dans les présents Règlements officiels, et de tels articles ou dépenses supplémentaires sont la seule responsabilité de chaque gagnant de prix individuel. Seuls les prix annoncés seront décernés, et aucun autre prix ou substitution ne sera effectuée (sauf comme énoncé ci-dessus pour l’indisponibilité des prix). Le nombre de prix décernés ne sera pas supérieur à celui qui est énoncé. Les gagnants de prix conviennent d’accepter le prix « tel quel ».
Impôts : Toute évaluation du prix indiquée ci-dessus est basée sur les informations disponibles fournies à l’Administrateur et la valeur de tout prix attribué à un gagnant de prix sera déclarée à des fins d’impôt, comme l’exige la loi. Chaque gagnant de prix résidant aux États-Unis doit fournir à l’Administrateur un numéro d’identification du contribuable ou un numéro de sécurité sociale valide (le cas échéant) avant qu’un prix ne soit décerné. Un formulaire 1099 sera délivré au gagnant de prix résidant aux États-Unis pour la valeur du prix. En dehors des États-Unis, le gagnant due prix peut être soumis à une taxe sur la valeur de tout prix décerné. Les gagnants de prix sont les seuls responsables de déclarer et de payer tous les impôts applicables.
PUBLICITÉ : Sauf là où la loi l’interdit, la participation au Sweepstake représente votre consentement aux entités du Sweepstake d’utiliser votre nom, votre image, vos renseignements biographiques (ville, état, pays et/ou territoire) et votre participation aux fins du Sweepstake dans tout média, dans le monde entier, à perpétuité, sans autre forme de paiement ou de considération.
ERREURS ET ACTIVITÉS NON AUTORISÉES : Dans l’éventualité où le déroulement, la sécurité ou l’administration du Sweepstake est perturbé de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, la fraude, les pandémies ou les épidémies, les virus ou tout autre problème technique, ou toute autre raison indépendante de la volonté des Entités du Sweepstake, le Sponsor peut, à sa seule discrétion, soit : (a) suspendre le Sweepstake pour remédier à la perturbation, puis reprendre le Sweepstake de la manière la plus conforme à l’esprit des présents Règlements officiels ; ou (b) annuler ou mettre fin au Sweepstake et, si cela s’avère possible, décerner les prix parmi toutes les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la perturbation. Les Entités du Sweepstake se réservent le droit de modifier les procédures d’attribution des prix. L’Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui est considérée avoir altéré le processus de participation ou le déroulement du Sweepstake ou avoir agi en violation des Règlements officiels du présent Sweepstake ou de tout autre Sweepstake, ou d’une manière antisportive ou turbulente. Toute tentative de la part d’une personne de miner le déroulement légitime du Sweepstake peut constituer une violation du droit pénal et civil et, si une telle tentative est effectuée, les Entités du Sweepstake se réservent le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le manquement de l’Administrateur à faire respecter une disposition des présents Règlements officiels ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
EXONÉRATION : Sous réserve de toute loi applicable, en participant au Sweepstake ou en gagnant un prix, vous acceptez d’exonérer les Entités du Sweepstake, les agences de loterie du Sweepstake, Jennifer Lopez, les franchisés et chacune de leurs sociétés mères, affiliées, filiales, successeurs, ayants droit, agents, représentants, dirigeants, responsables, actionnaires et employés respectifs (collectivement, les « Parties exonérées »), de toute responsabilité pour toute réclamation, coût, blessure, perte ou dommage de toute nature découlant ou en lien avec le Sweepstake dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable (sauf lorsque les Entités du Sweepstake sont en faute par un comportement intentionnel ou négligent), y compris, mais sans s’y limiter :
Vous reconnaissez que les Parties exonérées n’ont été ni ne sont de quelque manière que ce soit responsables, dans la mesure permise par la loi, de toute garantie, représentation ou garantie, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative à un prix, y compris, sans limitation, la qualité ou la disponibilité d’un prix.
Chaque gagnant de prix et son invité renonce irrévocablement à toute réclamation contre les Parties exonérées et conviennent que les Parties exonérées n’auront aucune responsabilité et seront tenues indemnes par le gagnant de prix de toute réclamation découlant d’un risque potentiellement accru d’exposition à des maladies transmissibles, des virus, des bactéries ou des maladies (y compris, sans limitation, la COVID-19) et ses causes, et la maladie résultant de la participation d’un gagnant de prix et/ou d’un invité au Sweepstake et aux activités connexes, quel que soit le lieu, le moment et la manière dont le susdit peut se produire. Chaque gagnant de prix et son invité comprend entièrement que (a) le nouveau coronavirus SRAS-CoV-2 et toute maladie inhérente (conjointement avec toute mutation, adaptation ou variant associé, « COVID-19 ») est extrêmement contagieux et qu’il existe un risque inhérent d’exposition à la COVID-19 en tout lieu où des personnes sont ou ont été présentes ; (b) aucune précaution, y compris les protocoles mis en place régulièrement selon les directives promues par la santé publique et par les gouvernements (collectivement les « Protocoles »), ne peut éliminer le risque d’exposition à la COVID-19 ; (c) tandis que les personnes de tout âge et de tout état de santé ont été durement touchées par la COVID-19, certaines personnes ont été identifiées par les autorités de santé publique comme étant à risque accru selon leur âge et/ou des affections médicales sous-jacentes ; et (d) l’exposition à la COVID-19 peut mener à des exigences de
quarantaine, une maladie, une invalidité, d’autres effets sur la santé à court ou à long terme et/ou un décès, quel que soit l’âge ou l’état de santé.
LITIGES : En participant au Sweepstake, chaque participant convient que (a) tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant ou liée aux Sweepstake ou tout prix décerné, sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif ; (b) toute réclamation, tout jugement et toute décision se limiteront à des coûts réels induits, y compris les coûts associés à la participation aux Sweepstake, et en aucun cas un participant ne sera autorisé à recevoir des honoraires d’avocats ou d’autres frais juridiques ; et (c) en aucun cas un participant ne sera autorisé à recevoir de dédommagement et le Participant s’engage par la présente à renoncer à toute réclamation pour des dommages punitifs, spéciaux, fortuits ou consécutifs, ainsi que tout droit de multiplication ou d’augmentation des dommages et de tout autre dommage, en dehors des coûts réels. Toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présents Règlements officiels ou les droits et obligations des participants et du Sponsor en lien avec le Sweepstake seront régies par les lois de l’État de Floride des États-Unis et interprétées selon ces dernières, à l’exclusion des règles de conflit de lois. L’invalidité ou le caractère non exécutoire de n’importe quelle disposition des présents Règlements officiels n’affectera aucunement la validité ou le caractère exécutoire de quelque autre disposition que ce soit. S’il est déterminé qu’une disposition quelconque est invalide ou non exécutoire, voire illégale, les présents Règlements officiels resteront valides et seront interprétés conformément à leurs conditions comme si la disposition non exécutoire voire illégale n’en faisait pas partie.
POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : Tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant de et/ou en lien avec cet Accord ou sa violation, sa résiliation, son application, son interprétation ou sa validité, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de cet accord à arbitrer, seront déterminés par arbitrage à Miami, en Floride, devant un arbitre. Les parties peuvent convenir de procédures en ligne/distanciel. L’arbitrage sera administré par les services JAMS conformément à leurs Règles et procédures intégrales d’arbitrage et selon les Procédures accélérées de ces Règles. Tout jugement concernant la Décision sera prononcé dans un tribunal compétent. Cette clause n’interdit pas aux parties de chercher des solutions provisoires pour faciliter l’arbitrage d’un tribunal ou d’une juridiction appropriée. Les parties reconnaissent que cet Accord met en évidence une transaction impliquant une transaction entre États. Nonobstant la disposition du précédent paragraphe concernant la loi matérielle applicable, tout arbitrage mené conformément aux termes de cet Accord sera régi par la Federal Arbitration Act (9 U.S.C., Sections 1 à 16). La langue d’usage lors des procédures arbitrales sera l’anglais.
POUR LES RÉSIDENTS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS (INTERNATIONAUX) : Tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant ou en lien avec ce contrat, y compris sa formation, son interprétation, sa violation ou sa résiliation, y compris le fait de déterminer si les réclamations revendiquées sont arbitrables, seront envoyées et au final déterminés par arbitrage conformément aux Règles internationales d’arbitrage par les services JAMS. Le tribunal sera constitué d’un arbitre. Le siège de l’arbitrage sera à Miami, en Floride, bien que les parties peuvent convenir de procédures en ligne/distanciel. La langue d’usage lors des procédures arbitrales sera l’anglais. Le jugement concernant la décision prononcée par l’arbitre peut être pris par tout tribunal compétent.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, CANADA : Tout litige relatif à la conduite ou à l’organisation d’une loterie Sweepstake sera soumise à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout litige relatif à la remise d’un prix peut être soumis à lad Régie, uniquement dans le but d’aider les parties à convenir d’un règlement.
Soumis au Québec à la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de résilier, de modifier, de prolonger ou de suspendre ce Sweepstake pour n’importe quel motif, y compris si un virus, des bogues, une intervention humaine non autorisée, une fraude ou d’autres causes indépendantes de sa volonté corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité ou la conduite appropriée de la loterie Sweepstake. Dans un tel cas, le Sponsor peut sélectionner les potentiels gagnants parmi toutes les participations admissibles reçues avant (et/ou après, si cela est appropriée à la seule discrétion du Sponsor) l’action entreprise par le Sponsor. Le Sponsor se réserver le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui est considérée avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement du Sweepstake ou du site Web. Le Sponsor peut interdire à un participant de participer aux Sweepstake ou à gagner un prix s’il détermine, à sa seule discrétion, que ledit participant tente de miner le fonctionnement légitime du Sweepstake en trichant, en piratant,
en trahissant ou par d’autres pratiques de jeu inéquitables (y compris l’utilisation de programmes automatisés de soumission rapide) ou en cherchant à importuner, à brimer, à menacer ou à harceler d’autres participants ou des représentants du Sponsor.
CONFIDENTIALITÉ D’ARBITRAGE. Pour tout arbitrage, qu’il ait lieu aux États-Unis ou ailleurs, les parties conserveront la nature confidentielle de la procédure d’arbitrage et de la décision, y compris la confidentialité de l’audience, sauf s’il est jugé nécessaire pour préparer ou pour mener l’audience d’arbitrage sur le fond, ou sauf s’il est jugé nécessaire par application de jugement pendant un recours préliminaire, une contestation judiciaire quant à une décision ou à son application, ou sauf autrement requis par la loi ou par une décision judiciaire.
AUCUNE OBLIGATION D'UTILISATION : Les Entités du Sweepstake n’auront aucune obligation (explicite ou implicite) d’utiliser une participation quelconque ou d’exploiter une participation quelconque ou, en cas de commencement, de poursuivre sa distribution ou son exploitation, et les Entités du Sweepstake peuvent à tout moment cesser d’utiliser la participation pour quelque motif que ce soit, et les Participants n’auront le droit à aucun dédommagement ou tout autre compensation en conséquence.
DOCUMENTATION SUPPLÉMENTAIRE : Si le Sponsor souhaite ajouter des adjonctions, des certificats d’engagement supplémentaires pour la Participation ou d’autres documents que le Sponsor peut raisonnablement exiger pour mettre en évidence ou pour appliquer les droits attribués par les présents Règlements officiels (y compris sans limitation, d’investir tout droit, titre et intérêt vis-à-vis des Entités du Sweepstake), chaque participant convient alors de signer, d’authentifier et de fournir ces documents à la demande du Sponsor et à cette fin.
LANGUES : Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous acceptez qu’en cas d’incohérence entre la version traduite dans votre langue locale et la version en anglais des présents Règlements officiels, la version en anglais prévaudra, et la version traduite dans votre langue locale devra être corrigée en conséquence dans la mesure nécessaire pour que l’incohérence soit en conformité avec la version en anglais des présents Règlements officiels.
CONFIDENTIALITÉ : Les Participants doivent garder à l’esprit que le Sponsor collectera, utilisera et divulguera des données non publiques et identifiables à leur sujet en lien avec le déroulement du Sweepstake. Ces données personnelles seront collectées, utilisées ou divulguées aux fins de l’administration du Sweepstake, afin de tenir un registre des personnes qui ont participé au Sweepstake et pour communiquer avec les gagnants potentiels. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles aux fins susdites, le Sponsor peut ne pas être en mesure de vous autoriser à participer au Sweepstake.
AUX RÉSIDENTS DE L’UE : Pour les participants résidant dans l’UE, le Sponsor peut transférer vos données personnelles aux États-Unis. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fournit un certain nombre de protections pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. La collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données personnelles seront soumises au RGPD et régies selon la Politique de confidentialité du Sponsor, qui est disponible à l’adresse https://www.virginvoyages.com/privacy- policy.
POUR les résidents du ROYAUME-UNI (Angleterre, Écosse et pays de Galles seulement) : L’Administrateur et le Sponsor sont établis aux États-Unis. Vous êtes légalement autorisé à exercer vos droits auprès du contrôleur des données en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition au traitement, de profilage et aux décisions automatisées, et à la transférabilité, le cas échéant, et ce, à tout moment. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire de l’information du R-U.
POUR LES RÉSIDENTS EN DEHORS DU R-U ET DE L’UE : Le pays, l’État ou la province où vous résidez peut exiger du Sponsor qu’il supprime vos données personnelles par demande écrite, que nous serons tenus d’honorer. Toutefois, vous serez disqualifié si des données personnelles sont retirées ou supprimées avant la détermination du ou des gagnants et la remise des prix. Il ne s’agit pas d’une pénalité - c’est la reconnaissance que ce faisant, notre aptitude à administrer la loterie de Sweepstake est perdue lorsqu’une personne retire son autorisation des Entités du Sweepstake d’utiliser leurs données personnelles ou demande à ce que leurs données personnelles soient supprimées avant la détermination du ou des gagnants et la remise des prix. Les informations que vous fournissez sont assujetties à la Politique de confidentialité du Sponsor. Les Entités du Sweepstake s’engagent à traiter vos renseignements personnels uniquement à des fins d’administration du Sweepstake et d’attribution des prix. Pour des informations sur la Politique de confidentialité du Sponsor, veuillez consulter l’adresse https://www.virginvoyages.com/privacy-policy.
LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir une liste des gagnants de prix, disponible après le 7 juillet 2022, une demande doit être reçue avant le 11 juillet 2022 sur une feuille de 3 pouces sur 5 (7,6 sur 12,7 cm) indiquant votre nom et votre adresse complets, y compris le pays, suffisamment affranchie pour être postée aux États-Unis, à l’adresse suivante : Virgin Voyages International Sweepstakes Winners List c/o Encore Worldwide, 3080 Northfield Place, Suite 116, Roswell, GA 30076 États-Unis.
ADMINISTRATEUR : L’administrateur du Sweepstake est Encore Worldwide, 3080 Northfield Place, Suite 116, Roswell, GA 30076 États-Unis (« Administrateur »).
NATURE DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE DU SPONSOR : Voyage.
LE SWEEPSTAKE N’EST AUCUNEMENT RÉGI OU COMMANDITÉ PAR JENNIFER LOPEZ OU PAR SES ENTITÉS AFFILIÉES.